Principes de base

L’inaptitude médicale est notifiée à l’employeur par le médecin du travail. Le salarié ne peut plus travailler du tout en raison de son état de santé, ou ne peut plus travailler à son poste.

Si l’employeur ne peut pas procéder à un reclassement interne à un poste compatible avec son état de santé, alors il doit licencier le salarié pour inaptitude.

Quelques précisions sur la procédure :

L’avis du médecin du travail

A l’issue de deux visites médicales espacées de 15 jours, le médecin se prononce sur l’aptitude ou l’inaptitude médicale du salarié.

Exceptionnellement, en cas de danger immédiat, l’inaptitude peut être notifiée après une seule visite. L’avis du médecin doit impérativement mentionner le danger immédiat.

Situation du salarié entre les deux visites

En principe, il doit travailler. Si le médecin l’interdit ou si l’employeur l’en dispense, la rémunération doit être maintenue.

Le reclassement du salarié

Pour pouvoir engager régulièrement une procédure de licenciement, le reclassement du salarié doit avoir été envisagé préalablement, sur un poste compatible avec son état de santé.

L’employeur doit pouvoir justifier avoir tout tenté pour procéder à un reclassement.

Il s’agit d’une obligation de moyen et non de résultat, mais il faut savoir qu’il s’agit d’une obligation très stricte, qui va au delà de l’entreprise, puisqu’elle concerne le Groupe auquel appartient l’entreprise.

La plupart des contentieux devant le Conseil de prud’hommes sont motivés par ce point précis : le non respect par l’employeur de son obligation de reclassement

La notification du licenciement

Si le reclassement s’est avéré impossible, alors l’employeur devra notifier le licenciement pour inaptitude. Il faudra verser l’indemnité de licenciement, légale ou conventionnelle.

La rémunération

Elle est suspendue dès la notification de l’avis d’inaptitude. Le salarié n’a plus le droit de travailler. Mais attention, si le licenciement n’est pas notifié dans les 30 jours, l’employeur devra reprendre le paiement de la rémunération (jusqu’à la notification du licenciement).

Procédure de licenciement

La procédure de licenciement pour inaptitude au poste de travail est définie par le code du travail, elle répond à un formalisme précis.

Procédure de licenciement: articles du code du travail

Article R. 4624-31 du code du travail, ancien article R. 241-51-1, alinéa 1

«Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu’après avoir réalisé :
1° Une étude de ce poste ;
2° Une étude des conditions de travail dans l’entreprise ;
3° Deux examens médicaux de l’intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires.»

Article R. 4624-32 du code du travail, ancien article R. 241-51-1, alinéa 2

«Avant d’émettre son avis, le médecin du travail peut consulter le médecin inspecteur du travail.
Les motifs de son avis sont consignés dans le dossier médical du salarié.»

Procédure de licenciement

Le médecin du travail réalise 2 examens médicaux

2 examens à 15 jours d’intervalle:
Le non respect de l’intervalle de 2 semaines entre les 2 visites médicales rend nul le licenciement prononcé pour inaptitude ( cass.soc, 20 sept.2006, n°05-40.241).

Ce délai de 2 semaines court à partir de la date du premier de ces examens médicaux (Cass.soc., 8 décembre 2004, n° 03-40.654).

Lors du premier examen médical, le médecin du travail émet un avis d’inaptitude au poste de travail et fait des propositions de reclassement.

Le deuxième examen ne peut pas avoir lieu moins de deux semaines après le premier, ce délai de 15 jours est donc un délai minimum ( Cass.soc.,3 mai 2006, n°04-47.613).
Ainsi si le premier examen médical a lieu un lundi, le deuxième examen doit avoir lieu un lundi.
Le délai de 15 jours est incontournable, ce délai peut être légèrement dépassé si cela est justifié: attente d’un document médical, par exemple, mais ce dépassement ne peut pas être trop long.

Si le médecin du travail oublie de convoquer le salarié au 2ème examen médical de reprise, l’employeur doit demander cette deuxième visite au médecin du travail, sinon le licenciement du salarié prononcé pour inaptitude est nul ( Cass.soc.,16 juillet 1998, n°95-45.363).

Ce n’est que lors du 2ème examen que le médecin du travail se prononce définitivement sur l’aptitude ou l’inaptitude du salarié, et formule à cette occasion des mesures de reclassement.

Sauf en cas de danger immédiat pour la santé, un seul examen est alors réalisé, et donc un seul certificat ( article R. 4624-31 du code du travail, ancien article R 241-51-1 ).

Cette situation de danger immédiat résulte du seul avis du médecin du travail.

L’avis unique d’inaptitude doit mentionner la situation de danger en toutes lettres.
La mention «inapte à tout poste existant dans l’entreprise, article R. 4624-31 du code du travail, une seule visite» suffit à la validité du certificat d’inaptitude ( Cass.soc., 19 janvier 2005, n° 03-40.765).

Le médecin ne constate l’inaptitude qu’après étude du poste de travail.

 

Important :
L’inaptitude peut-être prononcée seulement si le salarié n’est pas en arrêt maladie:
En effet, durant l’arrêt maladie le contrat de travail du salarié est suspendu.

L’employeur convoque le salarié

Un employeur qui ne peut pas reclasser un salarié déclaré inapte à tout poste dans l’entreprise doit adresser:

Une première lettre recommandée avec accusé de réception (AR) pour convoquer le salarié à l’entretien préalable au licenciement.
Cet entretien préalable au licenciement doit se situer avant la fin du mois qui suit le 2ème examen médical d’inaptitude.

Une lettre de licenciement au salarié, après cet entretien:
Cet envoi doit être également effectué en envoi recommandé avec accusé de réception, AR.

Obligation de reclassement

Il pèse sur l’employeur une obligation de reclassement du salarié devenu inapte à son emploi.
L’employeur doit proposé au salarié un autre poste de travail, en tenant compte des conclusions écrites du médecin du travail.

L’employeur a obligation de rechercher toute possibilité de reclassement dans l’entreprise, dans une entreprise du groupe, ou un aménagement du temps de travail.

 

Important :
C’est à l’employeur de prendre l’initiative de reclasser le salarié après la déclaration d’inaptitude, en fonction des propositions faites par le médecin du travail.
Si le médecin du travail n’a formulé aucune proposition de reclassement, l’employeur doit solliciter le médecin du travail, pour qu’il fasse des propositions.

Cette obligation de reclassement s’impose, que l’inaptitude soit ou non d’origine professionnelle, que le salarié soit en contrat à durée indéterminée ( CDI), ou en contrat à durée déterminée ( CDD).

 

Rémunération du salarié durant la procédure d’inaptitude

Un salarié qui fait l’objet d’une procédure d’inaptitude n’est pas payé par l’employeur durant la procédure de déclaration d’inaptitude, c’est à dire:

pendant le délai de 15 jours entre les 2 visites médicales ;

et pendant le mois à compter du 2ème examen médical, au cours duquel l’employeur recherche un reclassement pour le salarié.
Si le salarié n’est pas reclassé dans l’entreprise à l’issue de ce mois qui suit le 2ème examen médical, ou licencié, l’employeur est tenu de lui verser, dès l’expiration de ce délai, le salaire correspondant à l’emploi qu’il occupait avant la suspension de son contrat de travail ( Article L. 1226-4 du code du travail, ancien article L.122-24-4, alinéas 3 et 4).

Le salarié, en accord avec l’employeur, peut prendre des congés durant la période non rémunérée.

La Direction Générale du travail confirme que le salarié peut être en arrêt maladie entre les 2 certificats d’inaptitude:
à condition que l’arrêt se situe après la première visite et se termine avant la deuxième visite.
Normalement le motif de l’arrêt doit être différent de celui qui a conduit à l’inaptitude.

Le jour de la première visite médicale qui conclut à l’inaptitude et le jour de la deuxième visite médicale, le salarié ne doit pas être en arrêt maladie:
En effet, si le contrat de travail est suspendu, ce qui est le cas lorsque le salarié est en arrêt maladie, le médecin du travail n’est pas autorisé à délivrer un avis d’aptitude ou d’inaptitude.

Important :
Durant le mois qui suit le 2ème certificat d’inaptitude,
le salarié ne peut pas obtenir d’arrêt de travail.
Le seul motif de suspension du contrat de travail admis par le législateur est la poursuite d’un stage de reclassement professionnel.
Le salarié peut poser des jours de congé.

Reprise du paiement des salaires

1 mois après le 2ème certificat, si le salarié n’est ni licencié, ni reclassé, l’employeur doit verser le salaire à l’intéressé: salaire correspondant à l’emploi occupé avant la suspension du contrat de travail, conformément à l’article L. 1226-2 du code du travail :

Article L1226-2

- Lorsque, à l’issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu’il formule sur l’aptitude du salarié à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise.

L’emploi proposé est aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail.

 

Particularités de l’inaptitude professionnelle

Il existe certaines spécificités pour l’inaptitude qui fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

La procédure de constat de l’inaptitude comporte dans tous les cas 2 examens médicaux à 15 jours.

Une visite de reprise du travail est obligatoire:

Après tout arrêt de travail pour maladie professionnelle.

Après tout arrêt d’au moins 8 jours après un Accident du Travail, AT.

Alors que dans le cas d’un arrêt maladie:
C’est une absence d’au moins 21 jours qui doit conduire à une visite de reprise du travail.

L’employeur doit proposer un autre emploi au salarié déclaré inapte

Cet emploi doit être approprié aux capacités du salarié, et aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé.

L’employeur doit consulter les DP, Délégués du Personnel, au cours de cette recherche de reclassement
même s’il est dans l’impossibilité de reclasser le salarié.

Important :
L’avis des délégués du personnel est obligatoire dans le cadre d’une procédure d’inaptitude qui fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

L’avis des Délégués du Personnel, DP

L’avis des délégués du personnel est sollicité après le 2ème examen médical lors de la procédure d’inaptitude, lorsque l’inaptitude fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Cet avis est recueilli individuellement auprès de chaque DP.
Il n’est pas nécessaire que cet avis soit recueilli lors réunions spécifiques ou mensuelles obligatoires.

Le chef d’entreprise doit donner toutes les informations nécessaires aux Délégués du Personnel pour qu‘ils donnent leur avis.

En l’absence de consultation des délégués du personnel, le salarié peut prétendre à une indemnité pour non respect de la procédure.

En l’absence de possibilité de reclassement

L’employeur doit en faire connaître les motifs par écrit, et peut alors procéder au licenciement du salarié.

En l’absence d’information écrite:
Le salarié peut demander des dommages et intérêts, mais le licenciement n’est pas considéré comme abusif.

Le salarié peut refuser le poste de reclassement qui lui est proposé

Le refus ne s’oppose pas au licenciement.

Ce refus du poste de reclassement peut, dans certains cas, être qualifié d’abusif par l’inspecteur du travail.

Droits du salarié en cas de rupture du contrat

En cas de rupture du contrat de travail, à la suite d’une inaptitude pour accident du travail ou maladie professionnelle, le salarié perçoit diverses indemnités:

Une Indemnité Spéciale de Licenciement, ISL:
Egale au double de l’indemnité légale.

Une Indemnité Compensatrice de Préavis, ICP:
Calculée sur la base du préavis légal.

Ces indemnités ne sont pas dues en cas de refus du poste de reclassement par le salarié,
Si ce refus est qualifié d’abusif par l’inspecteur du travail.

En cas de faute inexcusable de l’employeur:
Le salarié a droit à une indemnité supplémentaire réparant la perte d’emploi.

En cas de non respect de l’obligation de reclassement par l’employeur

Le salarié peut prétendre à une indemnité au moins égale à 12 mois de salaire cumulable avec l’indemnité spéciale de licenciement, ISL, et l’indemnité compensatrice de préavis, ICP.

Salarié en CDD, Contrat à Durée Déterminée

Il existe la même obligation de reclassement qu’en CDI, Contrat à Durée Indéterminée.

Important :
Possibilité de résolution judiciaire du contrat de travail :
En l’absence de reclassement possible,
dans le cas d’un salarié en contrat à durée déterminée,
il peut être demandé au juge prud’hommal de prononcer la rupture du contrat de travail.

Cette possibilité n’existe que dans le cas où l’inaptitude fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle: la rupture du contrat de travail est alors prononcée par le juge prud’hommal.

En cas de rupture du contrat sans respect des règles, l’employeur est tenu de verser une indemnité correspondant au salaire qu’aurait perçu le salarié en CDD jusqu’au terme de son contrat.

Désaccord portant sur l’avis d’inaptitude

En cas de désaccord ou de difficultés portant sur l’avis d’inaptitude

L’avis est pris par l’inspecteur du travail,
après avis du médecin inspecteur du travail ( code du travail: article L. 4624-1, ancien article L.241-10-1)

Important :
Le salarié, tout comme l’employeur, peut utiliser cette voie de recours, s’il conteste l’appréciation portée sur son aptitude à occuper le poste de travail qui lui a été attribué.

 

 

 

 

 

 

 

 

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51 Responses to “e ) Inaptitude Médicale et Licenciement.”


  1. [...] d ) Inaptitude médicale et licenciement.                                                    * ) Jurisprudence » Inaptitude médicale » [...]

  2. duffand Says:

    Bonjour,
    Après la 2ème visite, le médecin du travail m’a "déclaré inapte à mon poste de mécanicien. Un reclassement externe est en cours avec stage de reconversion à l’AFPA".
    Attente d’un mois pour réponse de l’employeur.
    Mais je n’ai plus de congé à prendre.
    Que dois-je faire pendant ce mois d’attente ?
    Puis-je rester chez moi (en sachant que je ne serai pas payer) ?
    Que dois-je faire ?
    je vous remercie.

  3. chetouane Says:

    bonjour , moi aussi je viens de passer ma 2éme visites et reconnu inapte durant l attente d’un mois délai légal pour que l ‘employeur se prononce soit pour un reclassement ou soit pour un licenciement tu peux bénéficier d’une indemnité temporaire par la sécurité sociale.tu dois te déplacer pour leur leur donné un formulaire que la médecine du travail a du te donner "ce formulaire est en 3 exemplaires 1 pour toi 1 pour la sécu et 1 pour l’employeur qu il doit remplir afin qu il atteste qu il ne te versera pas de salaire dans le mois qui suit ton inaptitude !! voila bon courage:)

  4. Sko Says:

    Bonjours
    J ai un souci j ai rendez vous avec mon employeur pour un liceciment suite à une inaptittude mais je ne peut me rendre à ce rendez vous car trop loin et pas de myen de locomotion comment cela ce passe ? Merci par avance de vos réponse


  5. Bonjour,

    Dans un premier temps, prenez contact avec votre employeur pour convenir d’un rendez-vous qui arrangera tout le monde !

    Sinon faites-vous représenter par un représentant du personnel.

    Cordialement

  6. bougard Says:

    bonjour;
    toute c’est indications fonctionne aussi pour le transports de marchandises.
    merci


  7. Bonjour,

    Oui, c’est le Code du Travail !

    Cdt

  8. tihar Says:

    Bonjour
    accidenté du travail, invalide catégorie 2 et inapte à tous les postes proposés mon employeur ne m’a toujours pas licencié. sachant que mon employeur a été reconnu coupable pour faute inexcusable au penal . J’attend maintenant une date pour le T.A.S.S.
    merci de me dire pourquoi il tarde à me licecier.

    cordialement


  9. Bonjour,

    Je n’ai vraiment pas assez d’infos pour répondre !
    Pourquoi ne pas lui demander directement ou à son avocat ?

    Cordialement

  10. mnafeg Says:

    bonjour jete liciencie pour maladie proffessinnelle depuis 2006 je dois faire quoi


  11. Bonjour,

    Faire quoi, pour quoi ?

    Cdt.

  12. catherine Says:

    bonjour,

    déclaré inapte aux 2 visite, avec sur la 2èmè un poste de reclassement sur les recommandation de la MT. J’ai refusé se poste. Ma 2ème visite date du 2 octobre. Mes questions :

    - le délai de 1 mois s’arrête en principe le 1 novembre mais sachant que ces un jour férié n’y a t-il pas une prolongation du délai ?

    - J’ai reçu en date du 7 novembre (lettre daté du 4 novembre) une convocation en vu d’une rupture de nos relations contractuelle, est-ce la lettre préalable au licenciement ? Ou une ruse ?

    - Mon employeur me doit-il mon salaire depuis le 2 novembre ou a -t’il bien respecter les délais ?

    - Le mois de reclassement etant passé dois-je reprendre le travail du moin acte de présence, ou est-ce-que je peux me mettre en arret de travail en attendant, quelle est mon statut depuis le 2 novembre ?

    - etant déclaré inapte suite à une MP et aillant refusé le poste de reclassement, appartiens-t-il a l’employeur de dire qu’il est abusif ?

    cdt.


  13. Bonjour,

    Je vous ai répondu par e-mail !

    Cordialement

  14. rouzier Says:

    bonjour,
    j’ai été déclaré inapte a mon poste pour danger immédiat le 28 octobre 2013. je reçois aujourd’hui 13/11 un courrier de mon employeur me disant que le reclassement n’est pas possible. j’ai posé mes congés depuis le 28/10 afin d’éviter un mois sans rémunération. Aujourd’hui, je suis en passe de retrouver du travaille mais comme je ne suis pas encore licencié comment puis je faire ? ai je le droit de travailler ailleurs sachant que le reclassement est impossible ?
    merci pour votre aide
    cdlt

  15. perret jean marie Says:

    sa fait 2 et demi que je suis en accident du travail et la medecine du travail ma mis inapte temporaire et depuis ce jour je suis repasser 3 fois chez le medecin du travail mais rien que faire en plus je suis malade operation que dois je faire merci de me repondre


  16. Bonjour,

    Je vous ai répondu par e-mail !

    Cordialement


  17. Bonjour,

    Je vous ai répondu par e-mail !

    Cordialement

  18. Karima Says:

    Bonjour,
    Je suis en AT(non reconnu pour le moment par la CPAM) depuis le 11/03/2013,et suite a de nombreux entretiens avec le médecin du travail,cette dernière m’a proposer de me mettre en inaptitude pour danger immédiat sans possibilité de reclassement a la fin de mon arrêt de travail,c’est a dire le 15/12!
    J’ai envoyer un courrier en recommande avec AR a mon employeur pour lui demander de me présenter a ma visite de reprise pour le 16/12!
    Je sais que ce dernier a 8 jours légalement pour me présenter a cette visite dès la fin de mon arrêt!
    Ma question est la suivante:une fois ce delai passe puis je me présenter moi même a la visite médicale de reprise?
    Autre question:au lendemain de ma visite de reprise,mon médecin traitant peut il me remettre en arrêt de travail,si oui,jusqu’à quand?
    Et dernier point sur lequel j’aimerai être éclairée,sur certains forums j’ai lu que je pouvais me rendre a ma visite médicale du 16/12 même si je n’avait pas reçu la convocation de mon employeur,du moment ou j’en ai informer ce dernier par écrit,procédure que j’ai fait clairement!
    Du coup je ne sais plus quoi penser!

  19. keurinck Says:

    bonjour je suis en arret pour maladie professionnel depuis 2 ans .j’ai été consolider part la securité social au 13 janvier 2014 donc reprise prévu le 13 janvier si la médecine du travaille ne me déclare pas inapte a mon poste .le soucis est que je vois la médecine du travail le 2 janvier pour en discuter ,mais mon enployeur ma envoyé une convocation a la medecine du travail pour le 14 janvier alors que ma reprise est programer pour le 13 janvier 2014 que dois je faire le 13 janvier !!!!!!! reprendre mon poste en attendant ma visite médicale le 14 est je le droit ou !!!! je sais vraiment pas quoi faire.merçi de me repondre .


  20. Bonjour,

    Je vous ai répondu par mail.

    Cordialement.

  21. Manuel Braud Says:

    Bonjour,
    Salarié en maladie depuis 14 mois( dépression suite harcélement) j’ai demandé avis au médecin travail pour inaptitude. Ce dernier a voulu me revoir à l’issue de ma maladie de Novembre soit le 2 Décembre et m’ a demandé de me mettre en situation de reprise (employeur prévenu par ses soins.mais pas par moi.
    Résultat : inapte au poste 462431à revoir dans 15 jours (date proposée19). L’employeur n’a pas bougé vu que je lui ai rendu compte par email mais n’ai pas indiqué de date de reprise ni demandé mon reclassement. Le 19 n’ayant pas reçu confirmation de l’heure de rendez-vous, je ne me suis pas présenté au RV j’ ai prolongé mon arrêt de travail. Mon employeur m’a mis en demeure de me représenter le 15…je compte bien sur m’y rendre.
    Mes questions :
    - Mon inaptitude sera t’elle prononcée alors que je suis en maladie ( non reconnue évidemment par l’employeur qui n’a pas validé ma première visite…(pas d’indemnités journalières ). ne risque t ‘il pas d’envoyer tardivement l ‘attestation maladie à la sécu pour invalider la procédure ?
    Ce déclenchement d’une nouvelle visite va t’elle favoriser un licenciement ?
    Ou au contraire continuer en vue de la rupture avec prise d’acte que je comptais faire ?
    Ou m’obliger à envoyer LAR à l’employeur pour une ultime reprise à la fin de ce nouvel arrêt soit le 20 /01?
    en vous remerciant pour vos réponses.Manu


  22. Bonjour,

    Je vous ai répondu par e-mail !

    Cordialement

  23. Séverine Says:

    Bonsoir,

    J’ai plusieurs petites questions mais je souhaiterai vous les poser en privé si cela est possible par mail …

    Dans l’attente de votre réponse,

    Cordialement,


  24. Bonjour Severine,

    Je vous ai répondu par e-mail !

    Cordialement

  25. Takourabt Says:

    Bonjour
    En AT, mon arrêt se termine aujourd’hui et ma 2eme visite pour inaptitude est pour lundi, dois je prolonger mon arrêt pour le mois suivant ( impossibilité de rester sans salaire).
    Cordialement


  26. Non, la visite de reprise ne peut se faire que si vous travaillez !

    Cordialement.

  27. Terese Says:

    Bonjour, merci d’avance pour votre aide et disponibilité. Serait-il possible de vous poser des questions directement par mail (trop stressée à l’idée que mon employeur ou un collègue pourrait lire mon témoignage… un peu parano’, mais je suis peut-être pas la première? :)
    Merci de me confirmer si c’est possible et je reviendrai vers vous très vite!
    Cordialement,
    Terese


  28. Bonsoir,

    Je vous ai envoyé un mail !

    Cordialement

  29. VALLEZ Says:

    Bonjour,
    J’aurais besoin de vos lumières. J’ai été reconnu inapte aux deux visites médicale la 1ère le 9/01 à revoir à la reprise et la 2ème le 24 Janvier ‘effet immédiat mise en danger….etc)sachant qu’à la date de la deuxième je n’étais pas en arrêt maladie. Après la 2ème visite, mon médecin ma mis en arrêt jusqu’au 24 Février. A ce jour, j’attends leur décision. Toutefois, j’aurais des questions à posées à savoir : j’ai donc été en arrêt en 2013 + de 60 jours, l’employeur à verser le complément maladie pour 60 jours, les autres jours rien. Nous sommes en 2014 et la en Janvier aucun complément maladie versé par l’employeur mais bien au contraire j’ai reçu un bulletin de salaire négatif. Ai ce normal?.La journée du 24 Janvier sachant que je n’était pas en arrêt puisque c’était mon jour de reprise et que l’employeur à pris rendez vous à la médecine du travail(2ème visite) elle na pas été payé ai ce normal?
    Si je ne reçois rien dans les 15 jours qui reste ni reclassement ni licenciement doit-je retourner au travail?. Dans l’attente de vous lire. Cordialement ZAZA


  30. Bonjour,

    Je vous ai envoyé un e-mail !

    Cordialement

  31. SAMBOUKIAN Says:

    Bonjour,
    J’ai vraiment besoin d’un conseil. J’ai eu mes deux visites d’inaptitude pour MP et suite à cela mon patron m’a demandé de reprendre le travail sur un poste adapté temporaire, je n’ai pas eu d’offre de reclassement 1er avis en décembre 2013, 2ème en janvier 2014, le délai est déjà dépassé. Que puis-je faire ? Je touche mon salaire, mais mes conditions de travail sont très difficile à supporter. L’attente me parait interminable.
    Cordialement Skaty


  32. Bonjour,

    Je vous ai répondu directement.

    Cordialement

  33. jean mi Says:

    bonsoir,

    j’ai été déclaré inapte définitif après une 2eme visite médicale alors que je me trouvé en arrêt de maladie et maintenant j’ai RDV avec mon employeur pour une mesure de licenciement en sachant que j’ai été mis en inaptitude sans examen médical la première visite a duré le temps de m’expliquer pourquoi j’ai été convoquer (par des dire) et la deuxième visite a dure 3 min le temps de remplir le papier d’inaptitude et tous sa sans examen médical j’ai demander d’êtres assisté d’un représentant du personnel mais je voudrais savoir mais droit

    cordialement

  34. lolo Says:

    Bonjour,

    Pouvez vous me venir en aide, actuellement dans la situation de classement pour inaptitude (danger immediat) , pouvez vous me repondre par mail, ne voulant pas etre lu par le patron ou autres…
    Je vous remercie beaucoup et attends votre mail pour pouvoir enfin peut etre sortir de tt cela.!

    Merci

  35. Laurent Says:

    Bonjour je suis actuellement déclaré eninaptitude a tous postes dans l’entreprise ou j’ai travaillé pendant 5 ans j’ai reçu ma lettre de convocation pour mon licenciement pas courrier simple pourriez vous me dire qu’elle indemnité j’ai droit sachant que mon employeur ne peu me reclassé dans aucun autre poste.
    Aujourd’hui il me propose 1/5 de mon salaire mensuel plus mes congés payé
    Pendant quatre ans j’es travaillé pratiquement tous les dimanche entre 5 et 10h de route (frais payé ) j’ai réclamé de nombreuse fois sans résulta que faire. Merci

  36. Bou Says:

    Bonjour, alors voilà j’ai besoin de votre aide je suis en at depuis le 15 janvier douleur atroce au dos hanche… Je ne me sent plus capable d’exercer ma fonction (travail en ephad) et je ne me vois pas prolonger sans cesse mon arrêt de travail. Quel recours j’ai sans pour autant démissionner puis je prendre moi même Rdv avec la médecine du travail sans reprendre mon poste (cela est impossible trop douloureuse) merci de répondre


  37. Oui prenez rendez-vous le plus rapidement possible avec votre médecin du Travail !

  38. mireille Says:

    Bonjour, je viens de recevoir le titre invalidité cat 2 j’ai averti mon employeur et pris RDV avec la médecine du travail. J’ai 25ans d’anciennetés. Je ne peux pas reprendre mon poste et il ne peut pas me reclasser. Mon employeur me propose de ne pas passer les deux visites avec la médecine du travail et de lui écrire un courrier disant que je suis en invalidité cat 2 et que je ne souhaite pas réintégrer mon poste de travail. Ce courrier n’est il pas une lettre de démission? Puis je écrire ce courrier à mon employeur sans problème? Cordialement

  39. Siegler David Says:

    Bonjour, voila mon problème je suis en arrêt de travail depuis 03/02/2012 (opérer de l’aorte valve mécanique) suivi par la médecine du travail pour un reclassement professionnel étant avant chauffeur-livreur (chargement livraison escalier port de charge) mon patron me propose un poste de télévente mais vu le stress de la charge de travail les chiffres toujours les chiffres je n’ai pu supporter (dépression) ensuite rdv chez mon cardiologue pour pour une visite annuel donc tous va bien valve qui fonctionne correctement alors je lui parle de mon problème et me fait un courrier en stipulant bien pas de port de charge en raison de mes antécédent cardiaque donc retour chez le médecin du travail qui ne veut pas me mètre en inaptitude a ses postes mais il me mai apte au travail autre que chauffeur livreur et télévente malgrais le courrier de mon cardio mon patron n’ayant aucun poste a me proposer le médecin du travail veut me remettre apte au poste de chauffeur livreur avec une journée d’essais brancher au cœur pour le surveiller je n’arrive pas a trouver une solution le medecin du travail a t’il le droit de faire cela je suis perdu aider moi SVP merci

  40. champion Says:

    Bonjour,

    J’ai ète déclarée inapte pour mise en danger par la mèdecine du travail le 5 mars 2014 pour tout poste a l entreprise.
    Mon employeur vient de m envoyer un courrier en AR pour un reclassement mais je ne veux pas y aller comment faire ?
    Et comment faire pour etre rénumérée il y t il une solution ? Merci d’avance de votre aide
    Cordialement

  41. blabla Says:

    bonjour voila mon problème je suis reconnaissance travailleur handicaper en arrêt de travail depuis15 septembre 2012 pour deux opération du dos le 1 mars 2014 j’ai repris mon travail les condition mi temps thérapeutique en privilégier des demi journée et pas porter du poids et éviter tou mouvement du tronc et affecter que le poste des entrer et dessers mon employeur ne respecte pas les condition de la medesine du travail alors je me suis remis en arrêt de travail vu que je suis en danger e dais mois ques que je doit faire

  42. Michel Bouisson Says:

    bonjour, suite à un accident du travail, j’ai été déclaré inapte par la médecine du travail. j’ai retrouvé du travail adapté à mon état, mais mon employeur, alors que je ne conteste pas la procédure de licenciement fait traîner cette procédure… a quel moment puis-je me considérer comme licencié et accepter ce nouvel emploi?
    merci de votre réponse

  43. fuhrmann Says:

    jai etais reconnue inapte a tous poste dans mon travail je suis chauffeur routier longue distance je suis en arret maladie depuis le 9 dec proffessionnel pas encore reconnue le jour de ma convocation a la medecine du travail je netais pas en arrert le lendemain le medecin ma prolonger a la date ou jai etais au rendez vous (prolongasion)je ne suis plus payeé par l’emploiyeur il ma omie de me faire signeé un contrat de perte de salaire je touche juste les cpam je vous demande si je nes pas retardez les chose avec mon emploiyeur je n’es toujours pas reçu de courrier de leur part je suis perdu merci de me donner vos conseille

  44. abou Says:

    bonjour,
    je suis en invalidité 2, jusqu’à présent j’envoyais des arrêts de travail pour ne pas être licenciée.
    la sécu me dit que dorénavant il suffit d’envoyer un courrier RAR à l’employeur précisant que je ne souhaite pas reprendre le travail et que je veux rester dans les effectifs de l’entreprise.
    j’ai peur d’être en faute
    merci pour votre réponse

  45. pigree Says:

    bonjour,j’ai passé ma 2 eme visite avec le médecin du travail et déclarée inapte à mon poste de mécanicienne mais apte à un autre poste mon employeur me propose de faire la demi journée sur un poste manuel et l’autre demi journée dans les bureaux je pense refuser son offre car le poste manuel est trop sollicitant pour les mains ,peut il considérer mon refus comme refus abusif
    merci

  46. Frédéric Says:

    Employé dans la même entreprise. Ventre de cette entreprise et doublon. Je me suis retrouvée au placard. J’ai craqué. Médecin traitant. Arrêt pour : motif anxio dépressif. Médecin du travail : INAPTE AU POSTE ACTUEL. Tjrs en prolongation……Licenciement Sept. 2013 Tjrs prolongation. Operation du canal carpien à cause du travail que je réalisais. Mentionné par le médecin du Trav et Traitant + Neurologue mais après licenciement. Prolongation jusqu’en janvier 2014. Avril mon médecin traitant me fait mon CERFA pour reconnaissance professionnelle. La SS vient de m’envoyer le tableau à remplir. Puis-je avoir un recours pour licenciement INAPTITUDE professionnelle??
    En sachant que j’ai remis mon dossier complet à un avocat.

    Avec mes remerciements

  47. ranchon Says:

    Bonjour j’ai un employé qui n’est plus opérationnel suite a une opération dune hernie discale.Nous sommes deux a travailler et il est plus une charge quun ouvier.Que dois je faire pour signaler cette situation et il existe til une solution merci de votre réponse

  48. Budak Says:

    Bonjour, suite deux visite chez médecin travail 20 mars 2014et 2 avril 2014 je suis connu inapte supérieur 20 kilo manutention ,période un mois c’est fini j’ai aucun proposition juste un convocation entretien reclassement 20 avril je me suis présenté avec un conseillé salarié depuis la aucun réponse entreprise qui je travail est en redressement judiciaire mon patron travail sous traitent il m as dit qui il va essayé de trouver un poste Chez son ami il a droit un proposition au dors de son entreprise et je peux attaqué au prude homme pour dommage non respecté délai un mois merci

  49. Roussel Says:

    Bonjour, que se passe t’il si par erreur je suis en arret maladie après le second entretien d’inaptitude?

  50. meriau Says:

    bonjour, à la suite des deux visites medicales de la medecine du travail la derniere etait le 24 mars 2014, j’ai ete reconnue inapte a tous postes dans mon entreprise. Je n’ai recue aucun courrier de la part de mon entreprise pour un eventuel reclassement. A ce jour , le délais de 1 mois étant passé j’ai envoyée par recommandé un courrier a mon entreprise. Qui a ce jour reste sans reponse. quel sont mes recous avant les prud’homme ?
    Merci d’avance de votre reponse


  51. Bravo pour la description du processus sur l’inaptitude médicale et le licenciement.
    Cordialement.


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