Les problématiques relatives aux conditions de travail et à la lutte contre la souffrance au travail sont de plus en plus nombreuses. L’actualité récente amène ainsi à s’interroger sur l’influence que peuvent avoir les méthodes de gestion et de management sur la santé des salariés. 

Qu’est-ce que le harcèlement moral ?

Le Code du travail définit le harcèlement moral comme le fait pour le salarié de « subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » (article L. 1152-1 du Code du travail). 

Le harcèlement managérial de mieux en mieux reconnu !

Des décisions récentes de la Cour de cassation reconnaissent que les méthodes de l’employeur peuvent constituer un harcèlement moral pour les salariés. 

Dans un arrêt du 10 novembre 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation utilise directement le terme de « harcèlement managérial ». C’est la technique de management utilisée à l’encontre de tous les salariés du service qui est mise en cause. Les difficultés économiques dues à la « crise » ne sauraient justifier que les managers imposent une pression insupportable aux salariés. 

Une décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 février 2010 estime encore que les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique peuvent caractériser un harcèlement moral pour un salarié déterminé. 

Le regard porté par le juge sur les méthodes de management de l’employeur

Une immixtion progressive : les juges s’intéressent de plus en plus aux méthodes de management et de gestion du personnel mises en place au sein de l’entreprise. En effet, les juges estiment que ces méthodes peuvent être sources de harcèlement moral. C’est ce qui ressort par exemple de l’arrêt de la Cour de cassation du 10 novembre 2009. 

Dans ce cas, ce n’est pas le comportement de l’employeur avec un salarié qui est mis en cause, mais avec l’ensemble des salariés de l’entreprise, de l’établissement, voire du service. 

Les juges commencent ainsi à reconnaître que des méthodes globales de management, parce qu’abusives et non respectueuses de la personne des salariés, peuvent constituer un harcèlement moral. 

D’une méthode globale à un effet particulier : ce type de harcèlement moral prend une forme collective, puisqu’il trouve sa source dans les techniques de management utilisées par l’employeur ou le supérieur hiérarchique à l’encontre de tous les salariés. Mais ensuite, pour être caractérisé, il faut que ces méthodes conduisent, pour un salarié pris individuellement, à produire les effets du harcèlement moral (dégradation de ses conditions de travail, de sa santé physique et mentale…). 

A noter : les juges ne se demandent pas quels sont les effets collectifs de la méthode de management, mais les effets individuels sur chaque salarié.

 

 

 

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One Response to “a ) Jurisprudence sur « le harcèlement managérial » !”


  1. […] a ) Le zoom sur le harcèlement managérial : […]


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