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Quelques heures suffisent au harcèlement moral, selon la Cour de cassation

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Quelques jours, voire quelques heures, suffisent à créer le harcèlement moral d’un salarié, a décidé, mercredi 26 mai, la Cour de cassation.

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Selon les magistrats de la Cour, ce harcèlement peut naître sur une « brève période », même si la loi exige des « agissements répétés ».

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 La justice donne ainsi gain de cause à un salarié qui, quelques jours après un retour de congé de maladie, s’était estimé harcelé par son patron qui l’avait maltraité, mis à l’écart, rétrogradé, dénigré et déchu de quelques responsabilités antérieures.

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 Les prud’hommes avaient d’abord rejeté l’idée d’un harcèlement, tous ces griefs étant formulés après seulement quelques jours de travail et principalement après un entretien unique qui fixait les nouvelles attributions de l’employé.

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Or, rappelaient-ils, la loi interdit « les agissements répétés » de nature à porter atteinte à ses droits, à sa dignité, à sa santé ou à sa carrière.

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Ce qui, selon les juges, supposait une certaine durée, une continuité dans les mauvaises relations.

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 Mais pour la Cour de cassation, ce raisonnement logique ajoute une exigence que la loi ne prévoit pas :

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les « agissements répétés » peuvent se produire en un temps très bref et altérer la santé du salarié, justifiant la rupture du contrat aux torts de l’employeur.

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One Response to “d ) Le harcèlement moral selon la Cour de Cassation !”


  1. […] d ) Le harcèlement moral selon la Cour de Cassation ! […]


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