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Le jugement des Prud’hommes est en faveur de Yann HAMON, délégué syndical de SANEF du Réseau d’Amiens :

 

  • Le trajet sur un appel pour intervention est bien du travail effectif et doit être payé comme du temps d’intervention tel que prévu conventionnellement.

 

  • Le travail programmable sur rappel (non prévu au tour de service) alors que le salarié est d’astreinte met le salarié en situation de flexibilité à outrance pour minimiser les coûts salariés, celui-ci est bien du travail qui doit être rémunéré comme une intervention.

 

Pour lire le jugement des Prud’hommes d’Amiens, cliquez ci-dessous :

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Jugement des prud’hommes d’Amiens

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.Justice

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2 Responses to “C c ) Le jugement des Prud’hommes donne raison au délégué syndical Cgt Sanef d’Amiens !”


  1. […] C c ) Les prud’hommes donnent raison au DS Cgt d’Amiens ! […]


  2. […] C c ) Les prud’hommes donnent raison au DS Cgt d’Amiens ! […]


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