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Le jeudi 15 décembre à 10h00 à Reims, a débuté le cycle de négociation concernant la « Pénibilité au Travail »..
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 Ce cycle de réunion de négociation a pour but de se mettre en conformité avec la loi portant sur la réforme des retraites, en effet, dans cette loi, comme l’égalité professionnelle Homme-Femme, la Pénibilité est traitée.
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  Cliquez ci-dessous pour lire la Loi :

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LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

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 Sanef avait jusqu’au 31 décembre (plus 6 mois de période transitoire donc les amandes arriveront à partir du 30 juin 2012) pour signer un accord (valable 3 ans) ou présenter de manière unilatérale un plan d’action (à renouveler tous les ans).
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 Comme pour l’Egalité Homme/ Femmes, c’est suite à la parution d’un décret obligeant la mise en place d’un processus de concertation avec les Organisations Syndicales sous peine de sanctions financières, que Sanef s’inquiète de l’urgence de ces négociations… à croire que la reconnaissance de la pénibilité au travail existe seulement parce qu’il y a la menace d’amendes !
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 Cette première réunion était organisée en configuration Groupe. Pour la Cgt les sociétés Sanef, Sapn et Sea 14 étaient à la table des négociations !
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 La Cgt a regretté que le syndicat SUD, non représentatif au niveau Groupe soit refoulé de la réunion, l’Union faisant la force, un syndicat supplémentaire ne peut qu’apporter un plus à l’intérêt des salariés !
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 Ce que dit la Législation et quels sont ses objectifs :

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 1 ) Prévenir la pénibilité à travers un accord ou un plan d’action ( article L4121-3-1 du Code du Travil ).

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2 ) Assurer la traçabilité de l’exposition professionnelle à certains facteurs de pénibilité ( même article ) par l’élaboration d’une fiche individuelle,

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 3 ) Permettre un départ à la retraite à 60 ans pour les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, et ce, sous certaines conditions ( Article L351-1-4-1 du Code de la Sécurité sociale )
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 Pour cela Sanef nous présente un document de travail :

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 Cliquez ci-dessous pour voir le power point :

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Prévention de la pénibilité au Travail ( document Sanef )

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 la Cgt détaille beaucoup plus les informations données dans ce power-point, à la fin de ce compte-rendu !
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 A la fin de ces présentations, notre Direction a demandé à chaque organisation syndicale de ne choisir que 3 thèmes prioritaires sur les dix, précisant qu’elle pensait que la pénibilité du travail de nuit était la première priorité !
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 Pour la Cgt, cette demande est considérée comme un piège car la pénibilité ne doit pas se limiter à telle ou telle priorité, tous les thèmes doivent être abordés !

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La CGT a également du mal à définir, en très peu de temps, comme ça au bord d’une table, des thèmes prioritaires, sachant que les services de prévention et des Ressources Humaines se sont déjà réunis, eux, 10 fois ! ( voir power-point Sanef page 6 )  Tout cela n’est vraiment pas sérieux !

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 De plus la Cgt sent bien que Sanef ne souhaite traiter que des thèmes qui peuvent lui permettre de gagner de l’argent en réduisant certaines pénibilités, c’est à dire en réduisant les éléments variables qui s’y rattachent, exemple, supprimer le 3 X 8, pour supprimer les éléments variables de nuit ……. !!
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 A la suite d’une suspension de séance, toutes les organisations syndicales, ont accepté, à la demande de la Cgt, de ne traiter dans un premier temps que des thèmes qui ne risquent pas d’entraîner des pertes de salaires si Sanef les aménage :

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1 ) Les postures pénibles

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2 ) Le bruit

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3 ) Le travail répétitif

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Devant ces choix, qui sont loin d’être des priorités pour elle, Sanef a alors informé toutes les organisations syndicales qu’elle traitera, de coup, tous les thèmes !!

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 Pour info, seule la CGC a demandé à revoir l’aménagement des postes de Travail et donc le 3×8, ce qui a redonné le sourire à nos Dirigeants !!
 Pour la Cgt, le piège est en place, les aménagements de postes vont être légitimes puisque réclamés par une organisation syndicale et la baisse de nos revenus imminentes …….. !!!

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La Loi plus détaillées :

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La pénibilité est caractérisée par 2 conditions cumulatives :

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1 – Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles.

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2 – l’identification d’un de ces facteurs qui sont déterminés par décret :
cliquez ci-dessous pour lire les textes officiels :

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Contraintes physiques marquées

 Manutentions manuelles de charges
Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
Vibrations mécaniques

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Environnement physique agressif

 Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées
 Activités exercées en milieu hyperbare
Bruit
Températures extrêmes

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Rythmes de travail

 Travail de nuit dans certaines conditions
Travail en équipes successives alternantes
Travail répétitif

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Les différents devoirs et obligations des entreprises.

Renforcer la prévention :
 En complétant les principes généraux de prévention (article L. 4121-1 du Code du travail) : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent (…) des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ».
 En précisant les compétences du CHSCT (article L. 4612-2 du Code du travail) : « Le CHSCT (…) procède à l’analyse de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité ».

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Assurer une traçabilité des expositions :
L’employeur doit consigner dans une fiche (article L. 4121-3-1 du Code du travail) :

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 Les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé,

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La période au cours de laquelle cette exposition est survenue,

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 Les mesures de prévention mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période.

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Convenir d’un accord ou d’un plan d’action pour prévenir la pénibilité :
 Ce dispositif doit permettre aux salariés exposés à des facteurs de risques de bénéficier d’actions de suppression ou de réduction de la pénibilité, de manière à leur permettre de travailler plus longtemps tout en préservant leur santé.

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Cet accord ou plan d’action doit aborder au moins un des deux thèmes suivants :

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 La réduction de l’exposition aux facteurs de pénibilité : actions à visée collective permettant de faire disparaître l’exposition ou de la réduire.
L’adaptation et l’aménagement de postes de travail.

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Cet accord ou plan d’action doit convenir deux actions obligatoires parmi ces 4 thèmes :

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L’amélioration des conditions de travail

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Le développement des compétences et des qualifications

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L’aménagement des fins de carrières

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Le maintien dans l’activité

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One Response to “13 ) Pénibilité au Travail ( 1ère Réunion ) :”


  1. […] G 13 ) Pénibilité au Travail (1ère réunion ) ! […]


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