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Le jeudi 15 décembre à 10h00 à Reims, a débuté le cycle de négociation concernant la « Pénibilité au Travail »..
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Ce cycle de réunion de négociation a pour but de se mettre en conformité avec la loi portant sur la réforme des retraites, en effet, dans cette loi, comme l’égalité professionnelle Homme-Femme, la Pénibilité est traitée.
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Cliquez ci-dessous pour lire la Loi :
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LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
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Sanef avait jusqu’au 31 décembre (plus 6 mois de période transitoire donc les amandes arriveront à partir du 30 juin 2012) pour signer un accord (valable 3 ans) ou présenter de manière unilatérale un plan d’action (à renouveler tous les ans).
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Comme pour l’Egalité Homme/ Femmes, c’est suite à la parution d’un décret obligeant la mise en place d’un processus de concertation avec les Organisations Syndicales sous peine de sanctions financières, que Sanef s’inquiète de l’urgence de ces négociations… à croire que la reconnaissance de la pénibilité au travail existe seulement parce qu’il y a la menace d’amendes !
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Cette première réunion était organisée en configuration Groupe. Pour la Cgt les sociétés Sanef, Sapn et Sea 14 étaient à la table des négociations !
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La Cgt a regretté que le syndicat SUD, non représentatif au niveau Groupe soit refoulé de la réunion, l’Union faisant la force, un syndicat supplémentaire ne peut qu’apporter un plus à l’intérêt des salariés !
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Ce que dit la Législation et quels sont ses objectifs :
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1 ) Prévenir la pénibilité à travers un accord ou un plan d’action ( article L4121-3-1 du Code du Travil ).
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2 ) Assurer la traçabilité de l’exposition professionnelle à certains facteurs de pénibilité ( même article ) par l’élaboration d’une fiche individuelle,
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3 ) Permettre un départ à la retraite à 60 ans pour les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, et ce, sous certaines conditions ( Article L351-1-4-1 du Code de la Sécurité sociale )
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Pour cela Sanef nous présente un document de travail :
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Cliquez ci-dessous pour voir le power point :
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9 janvier 2012 at 19:11
[…] G 13 ) Pénibilité au Travail (1ère réunion ) ! […]