Compte rendu de la dernière réunion de travail de l’Atelier viabilité

 

Contexte

 

Tout d’abord, la Direction a souhaité préciser et rectifier certains éléments :

Suite à la réunion du 22 Septembre 2014, des remarques ont été formulées par les organisations syndicales.

 

Elles portent sur :

_ Le temps de travail attaché au nouveau contrat de travail

_ L’organisation visée des centres

_ Le cas des OAP en maladie

_ Le cas des OAP ayant des restrictions médicales

 

Elle précise que l’objet de cette présentation est de traiter ces questions et de formuler les propositions de la direction visant à y répondre.

 

Compléments d’information

 

 

  • Terminologie

– Par OAP il faut entendre Ouvrier Autoroutier Qualifié ayant un contrat de travail s’appuyant sur un accord permettant la polyvalence des horaires.

– L’utilisation du terme forfaitisation était impropre, le concept proposé est un système de minimaux pour certains éléments variables (EV)

– Le paiement de ces éléments variables ne peut se faire en pratique que par un système d’avances mensuelles (AEVM – Avance d’Eléments Variables Mensuels)

 

  • Primes Fixes

– L’intégration des primes fixes au salaire de base ne présentant pas d’avantage particulier, la Direction abandonne ce principe.

 

Organisation du Travail « Cible »

 

 

Les règles de planification que la Direction vise pour les centres de viabilité sont :

  • Repos systématique la veille ou l’avant-veille d’une prise d’astreinte
  • Patrouille réalisée par cycle de 7 semaines par 5 ou 6 OAP, avec 3 jours de repos minimum après un ou plusieurs postes P3  (Cycle identique à celui existant)

– A la fin du cycle de 7 semaines, 5 ou 6 autres OAP prennent en charge la mission de patrouille

  • Dans les centres où un 2×8 sanitaires (7 jours /7) est réalisé pour toute ou partie de l’année, la mission est réalisée par 3 OAP par cycle d’une longueur à définir dans chaque centre
  • L’astreinte sécurité est réalisée par équipe de 2 OAP, à raison d’une semaine par équipe.

– A la suite de la semaine 2 d’autres OAP prennent en charge l’astreinte sécurité.

 

Impact sur un centre moyen

 

 

Sur un centre moyen (25 OAP) le tour de service annuel serait composé (environ) de :

 

– 2 cycles de 7 semaines de patrouille

– 2 cycles d’une semaine de sanitaires (le cas échéant)

– 8 semaines d’astreinte VH

– 2 ou 3 semaines d’astreinte Sécurité hors période de VH 

 

 

Temps de Travail

 

 

En conséquence le temps de travail de l’OAP serait défini par :

 

– 1603h de travail annuel

– 204 à 206 jours travaillés

– 6 jours de RTT entièrement à disposition

– Les règles des Congés Payés restent inchangées

– La Garantie de jours fériés continue pour tous les OAP 

 

La durée des postes

 

  • Postes cyclés : 8,33h (7 jours/7)

 

  • La durée des postes non cyclés : de 6h à 9h (du lundi au vendredi)

Les règles de changement de la planification initiale restent à définir ! 

 

 

Cas des Maladies et Restrictions

 

 

La proposition de la direction est d’abattre les EVM dès le premier jour d’absence

– En conséquence les AEVM ne sont pas versés pendant la durée de l’absence

– Par exemple 120 heures d’HI en EVM (AEVM de 10h par mois)

  • 1 mois d’absence => EVM HI diminué de 10h soit 110h
  • Si in-fine l’OAP fait 125h, 15 heures seront payées en complément des EVM :
  • En ce qui concerne les restrictions : Les Eléments Variables Mensuels qui ne pourront être effectués, ne pourront pas être versés, en application de la restriction.

 

  • Ex : Si la restriction concerne l’astreinte mais autorise la patrouille, seuls lesEVM d’heures majorées seront conservés.

 

 

Ceci est le compte-rendu des propositions de la Direction et de certains syndicats !

En aucun cas, de la Cgt !

 

 

 

 

 

*******************

One Response to “15 . d) Groupe de travail « Viabilité »”


  1. […] Compte rendu du Groupe de Travail  » Viabilité » […]


Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :