Voici le compte rendu de la réunion qui avait pour but, la signature de l’accord qui doit généraliser la « modulation » sur l’ensemble des réseaux Sanef.

Ce dernier comporte des réflexions des remarques et des propositions.

 

Mais une seule petite suggestion la part de la Direction a fait basculer la décision du syndicat Cgt Sanef !

 

Le début de réunion, commence par la lecture et les remarques sur le préambule :

Il est demandé la suppression des termes Posté HORAIRE et de condenser tout le début de l’histoire du 2008-3 avec le terme : Pour RAPPEL.

 

Ensuite, les débats portent sur la suppression de toutes les références à la «Poly Activité» puisque les négociations sur ce sujet n’ont jamais été entamées et que notre Directeur des Ressources Humaines reconnaît qu’il y a trop de chantiers en cours.

 

Après c’est le sujet qui fâche tous les syndicats :

La PLANIFICATION, qui n’est même pas respectée à 50%… Débat pour voir si dans l’accord 2010-4, on décide de planifier à 50% sur 6 mois au lieu de 1 an, mais il faut absolument que rien ne soit déplanifié… !!

 

Lors de cet échange, la Cgt est intervenue à ce sujet pour dénoncer les dommages collatéraux du 2008-3 avec la suppression des renforts (compression des effectifs), les conditions de travail dégradées, le désarroi du personnel qui ne peut plus accomplir sa mission faute de moyens et l’impact sur la clientèle… ! Il est clair que l’accord en lui même comporte de bonnes choses mais nous dénonçons le manque flagrant de personnel sur les sites concernés.

 

La Cgt a alors fortement insisté sur le fait que toutes les remarques faites par ses représentants lors des commissions de suivi de l’accord 2008-3 n’ont rien changé aux comportements de certains responsables péage.

J’ai ( DSC Cgt) donc réitéré ma demande à M. Lenormand, quant à sa possibilité d’intervenir auprès des ses responsables, pour que certaines améliorations puissent être mises en place. J’ai émis le sentiment que notre DRH n’avait pas la possibilité, l’envie ou le pourvoir d’intervenir sur le terrain, mais ce dernier a riposté en disant dans un premier temps : Que voulez-vous que je fasse ?  ce qui supposait « je ne peux rien faire ! »

Acculé à me répondre face à mon insistance ce dernier c’est contenté de rétorquer, dans un second temps :

J’en ai assez de perdre mon temps à discuter avec la Cgt ! Et a changé d’interlocuteur.

 

Il est donc clair, qu’une fois l’accord 2010-4 signé, rien ni personne ne pourra faire modifier les dérives des Responsables péage !

 

Malgré ces remarques un syndicat demande quand même de signer cet accord  pour étendre l’accord à tous le 1er Juin avec l’insertion d’au moins 1 article avec des dates « butoirs» afin d’améliorer certains points par avenant à l’accord.

 

16h50 : Un tour de table est initié par la Direction pour connaître les signataires :

Même si le problème de planification ne se règle pas, 2 syndicats sont partant pour signer !

 

Pour ce qui est de la FLEXIBILITÉ, l’article reste inchangé mais il est précisé en réunion qu’on ne touche pas aux repos des titulaires à tour fixe car la Cgt s’inquiète de savoir si lorsque les repos planifiés des salariés modulés seront programmés, n’allons-nous pas voir les congés de receveurs titulaires systématiquement refusés faute de salariés pour les remplacer ?

De plus, la modulation ne concernera-t-elle toujours que la modification de lieu ou d’horaire des postes prévus au planning annuel et non pas des jours de repos en dehors de ce planning, ce qui est le cas actuellement ?

La Cgt fait remarquer que ce manque de personnel empêche les receveurs titulaires de poser leurs récupérateurs de « pause », les repos compensateur d’heures de « nuit » et leurs récupérateurs de « jours fériés » !

 

A ces remarques, un membre de la Direction suggère en aparté, que si les receveurs ne peuvent pas les poser, il peuvent les placer sur leur CET.

 

Cette remarque qui a été à peine entendue est lourde de sens pour la Cgt !

 

Elle signifie simplement que la Direction n’embauchera pas et sait déjà que le problème du manque de personnel ne sera pas réglé et qu’effectivement, le remplacement pour les congés posera problème, c’est pour cela que la solution du placement de ces jours de repos est déjà envisagé par la Direction, grâce au placement sur le Compte Epargne Temps, CET que la Direction nous proposera le lendemain au travers d’un accord !  

 

Il est clair, pour la Cgt  que les Receveurs Intermittents des sites non pilotes qui attendent avec impatience d’être « modulés » ne vont pas bien comprendre pourquoi notre syndicat ne signe pas un accord qui, quand on l’examine de près, n’est pas si mauvais que ça, car tous les receveurs modulés le disent : « On gagne très bien notre vie, on ne voudrait pas redevenir R I, par contre on est « fatigué » et on passe beaucoup de temps à la Sanef, et avec seulement 2 ou 3 receveurs modulés en plus dans l’effectif, la planification serait plus souple… Puisqu’ils ont quasiment tous « explosés » les 1600 heures.

Il est vrais également que la Cgt se doit aussi d’être à l’écoute des premiers concernés… Et dans ce cas, il s’agit des R I des sites non-pilotes : qu’est-ce qu’ils nous disent? « Nous, on veut la modulation pour mieux gagner notre vie, On veut (pour la grande majorité) être à 1600 heures, On veut le paiement des jours fériés, On veut l’indemnisation quand on est en maladie… »

 

Mais la Cgt ne va pas signer un accord en vue de mener une lutte pour faire débloquer des effectifs (CDD ou autres) supplémentaires et dénoncer toutes les entorses qui sont faites sur le terrain à cet accord, voire saisir « un peu plus souvent « l’inspection du travail » . C’est vrais que le rôle d’un syndicat est de lutter contre toute injustice, toute « dérive » en général, tout abus de pouvoir des différents responsables de notre société… Et bien d’autres sujets, mais je crois aussi que signer un accord c’est faire confiance et aujourd’hui, la Cgt ne fait plus confiance, là est le problème !  

 

Surtout  lorsque l’on sait que l’accord 2008-3 n’a jamais été respecté :

 

Commençons par l’article 4 qui parle de la « planification des horaires de travail » : Il est marqué qu’au 30 avril de l’année « n » on connaît 50% des heures à faire sur 1 an glissant. Dans certains services, on n’en voit pas la couleur ! On est le 30 mars et certains ne savent pas du tout s’ils travaillent le 1er mai ou pas (en même temps c’est loin, c’est dans 4 semaines !!!). Je vous laisse imaginer ce que ça donne pour les fêtes de fin d’année… !

 

Dans d’autres services, effectivement, ils ont des postes planifiés sur 1 an glissant, mais 10 jours avant, par exemple le 10 pour le 20 d’un mois considéré, le planning change… !

 

On arrive donc à une remarque sur l’article 6 « contrepartie » où il est marqué que si le délai de prévenance est supérieur à 7 jours ouvrés, le poste ne peut être refusé et qu’il n’y a pas de contrepartie en point… Notre conclusion est que le tour est modifiable jusqu’à 7 jours avant. Non ?

 

L’article 11 « heures supplémentaires » dit qu’au-delà de 42 heures de travail sur une semaine, les heures effectuées sont payées en heures supplémentaires. –

Premièrement : une semaine c’est quoi ? Du lundi au dimanche ? Du mardi au lundi ? Ou une semaine glissante ?

 

Deuxièmement, il arrive au moins une fois par mois, à certains, de travailler en ce que l’on appelle 6/4 et donc sur 6 jours consécutifs, de faire 6 fois 8h20 soit  50 heures, et en plusieurs années, certains n’ont jamais vu la couleur des ces heures supplémentaires au-delà des 42 heures ! ( Ils ne sont peut être pas concernés, vu que le chapitre premier parle de la filière péage pourtant « la réussite de cet accord implique une approche solidaire de l’ensemble du personnel des sites et des services concernés » comme dit la direction dans l’accord, doit-on y voir une discrimination organisée entre collègues ? Avec pour but de diviser pour mieux régner ?).

 

L’article 14 « congés payées » offre la possibilité d’avoir 4 jours de fractionnement, mais on ne parle plus de l’obligation de poser 10 jours consécutifs, c’est toujours d’actualité ?

 

Pour le chapitre deuxième sur la « flexibilité » :  En introduction, il est marqué que pour les PCE et le PSI, le pourcentage de poste flexible est de 30% maximum, là encore sur un site pilote le PSI se distingue, car le planning de certains a changé, et les horaires de travail sont passé de 8h00  à 17h05 avec 45 min de coupure le midi, en P1 de 4h40 à 13h00.

Suite à la réclamation des points de flexibilité, deux réponses de la hiérarchie ont été donné : « on est plus de 7 jours avant » (10 jours dans ce cas précis), et « relisez l’accord, c’est 30% maximum, ça peut être 0%, moi, je n’applique pas l’accord ». On en revient à la remarque ci-dessus, à savoir que le planning peut bouger jusqu’à 7 jours avant.

 

L’article 24 qui traite du « tableau des délais de prévenance des absences programmables » : En toute sincérité, les délais paraissent énormes. En Octobre poser ses congés pour l’été suivant, d’autant que les offres (CE, agence de voyages…) de séjours sortent qu’en début d’année, alors comment faire ?

 

Notre conclusion est que la Cgt est (très) réservée sur cet accord, lorsque l’on voit son application au jour le jour depuis sa signature. Notre sentiment profond est que cet accord n’est appliqué à la lettre que dans le sens favorable à Sanef, quand c’est pour les droits des salariés, il est moins (ou pas du tout) appliqué. les seules obligations qui sont respectées sont pour les employés, en effet l’encadrement semble se jouer des siennes. Pour être acceptable cet accord doit s’accompagner d’obligations et de pénalités pour l’encadrement, la programmation de postes étant approximative et jamais respectée… !

 

La Cgt propose d’abandonner la programmation des postes « semaine » à 3 mois en échange d’une planification en série (plus fluide, plus de postes d’affilée et plus de repos) or celle-ci n’est même pas évoquée dans l’accord !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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One Response to “b ) Accord sur la généralisation de la modulation ( accord n° 2010-4 )”


  1. […] b ) Généralisation de la modulation ( accord n° 2010-4) […]


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