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La CGT la juge scandaleuse alors que la CFDT, d’accord avec sa philosophie, critique son manque de précision.

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 La CGT a jugé « scandaleux » le vote mercredi 12 octobre au soir, en commission à l’Assemblée, d’une disposition visant à assouplir la modulation du temps de travail en entreprise suite à un accord… avec les syndicats. « Un employeur pourrait exiger de son salarié de travailler une semaine durant 48 heures et 10 heures la semaine suivante sans que celui-ci ne puisse s’y opposer », critique ainsi la centrale de Montreuil.

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 Le ministère du Travail – qui soutient cet article de la proposition de loi du député UMP Jean-Luc Warsmann relatif à la simplification du droit – a quant à lui une autre interprétation. « Un arrêt de la Cour de cassation prévoyait qu’une modulation du temps de travail résultant d’un accord avec les syndicats nécessitait, pour être mise en œuvre, l’autorisation de chaque salarié, rapporte un proche de Xavier Bertrand. Avec cette disposition, un tel accord collectif ne modifiera en rien le contrat de travail et pourra donc être appliqué sans risque de blocage. »

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 À la CFDT, le son de cloche est différent. Si le syndicat ne trouve rien à redire sur la philosophie de l’article, elle critique sa rédaction et son manque de précision. « Le fait qu’un accord collectif sur l’organisation du travail ne modifie pas le contrat de travail va plutôt dans le bon sens car il légitime les accords conclus avec les syndicats , explique Marcel Grignard, son secrétaire général adjoint. Il aurait fallu que la loi précise l’amplitude d’une modulation acceptable. Acter, même par accord collectif, d’un passage de 35 heures à 38 heures de travail d’une semaine sur l’autre n’a pas le même impact sur la vie des salariés que de décider de les faire travailler de nuit ou le week-end. »

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Le travail de nuit n’est pas concerné

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Argument balayé d’un revers de main par le gouvernement pour qui le travail de nuit ou le dimanche fait l’objet de dispositions spécifiques dans la Code du travail et ne fait donc pas partie du champ de la loi Warsmann.

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 Pour la CFDT, le problème de cette loi, qui doit être votée, en première lecture par les députés, est ailleurs. « C’est un texte fourre-tout qui comporte une centaine d’articles, et les syndicats n’ont été consultés que sur ceux relatifs au droit du travail alors que beaucoup d’autres ont un impact sur la vie des salariés » , grogne Marcel Grignard.

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 Les parlementaires ont en effet l’obligation depuis 2009 de demander leurs avis aux syndicats avant toute proposition de loi touchant uniquement au Code du travail.

Mais pas sur les autres champs de la législation.

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 Marc Landré

Tous droits réservés : Le Figaro Economie (matin) (source OJD)

Chez Sanef, certains syndicats qui vont dans le sens du Gouvernement, ne se sont pas génés pour signer , depuis longtemps, des accords sur la flexibilité et la modulation !

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Il est clair qu’aujourd’hui, Sanef va en user et en abuser…!!

Bon courage à tous !

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2 Responses to “a) Une loi rend plus flexible la modulation du temps de travail !”


  1. […] a) Une loi rend plus flexible la modulation du temps de travail […]


  2. […] a) Une loi rend plus flexible la modulation du temps de travail ! […]


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