.

Ce jeudi 9 décembre à 10h00 à Reims, a débuté le cycle de négociation pour l’égalité professionnelle Homme/Femme.

.

Ce cycle de réunion de négociation a pour but de se mettre en conformité avec la loi portant sur la réforme des retraites, en effet, dans cette loi, l’égalité professionnelle Homme-Femme est traitée.

.

Sanef a jusqu’au 31 décembre (plus 6 mois de période transitoire donc les amandes arriveront à partir du 30 juin 2012) pour signer un accord (valable 3ans) ou présenter de manière unilatérale un plan d’action (à renouveler tous les ans).

.

Après avoir hésité, la direction a décidé de faire de ce sujet un sujet d’entreprise et non pas de groupe.

.

La délégation de la direction était composée de Mr Gérard (DRH du groupe Sanef), de F. Hourtolou (responsable des relations sociales du groupe) et d’Isabelle Lesueur (responsable juridique et projet chez Sapn).

.

Oui, vous avez bien lu, c’est un sujet traité et négocié en entreprise et la direction fait appel à quelqu’un de Sapn!

.

Un rappel est fait sur les dispositions réglementaires avant la loi de 2010 :

.

– Egalité de traitement dans le cadre des augmentations salariales tant de manière collective que de manière individuelle.

– Il existe des statistiques en fonction du sexe et de l’emploi (2X8, 3X8, non posté…)

Dans les entreprises de + de 300 salariés, un rapport annuel est présenté en CCE pour Sanef, et un rapport non formalisé est présenté tous les 3 mois chez Sapn.

Dans les entreprises de – de 300 salariés du groupe : un rapport est présenté en CE chez Eurotol, et un rapport présenté en DUP chez SEA14.

;
 Une commission égalité professionnelle existe sur le réseau de Senlis, dispositif à mettre en place au niveau CCE, cette commission existait chez Sapn, il faut la refaire.
.
Enfin, un affichage est obligatoire sur les lieux de travail.
La Loi du 9 novembre 2010 permet la signature d’un accord triennal ou d’un Plan d’Action annuel en cas de désaccord..

Parmi les 8 thèmes repris dans la loi, Sanef et Sapn doivent prendre des engagements dans 3 domaines minimum, EA14 et Eurotol dans 2 thèmes.
De plus, des indicateurs chiffrés doivent démontrer les résultats d’année en année.

.
 Un rappel est fait sur les mesures concrètes que Sanef a déjà prises : La neutralisation du taux d’emploi sur la prime dividende car les temps partiels sont souvent féminin, pas de perte sur la participation et l’intéressement en cas de congés paternité, et le temps de pause pour les femmes postées enceintes.

.

Un tour des OS est fait par la direction afin de connaître leurs demandes sur le sujet du jour:

.

Les différentes demandes sont ( dans le désordre ) :

.

– Etendre le dispositif de pause supplémentaire à toutes les femmes de l’entreprise
– Débloquer l’ancienneté lors d’un retour d’un congé parental
– Maintenir d’un lien avec l’entreprise (avec accord) pendant un congé paternité.
– Demander un entretien avant, pendant et au retour d’un congé paternité
– Pour les enfants handicapés, souvent gardés par la femme, aménager des horaires de travail..
– Mettre en place une sur-cotisation à l’assurance vieillesse pour les temps partiels
– Parler de la rémunération effective, de l’embauche de la reconnaissance de la qualification sur le salaire.
– Favoriser à l’égalité H/F mais en attirant l’attention sur les compétences.
– Suppression des écarts de progression (valoriser les carrières internes)
– Conditions d’accès à la formation professionnelle en y associant le CHSCT.

– Offrir des Jours supplémentaires de congés pour un enfant opéré ou handicapé

– Promotion professionnelle

– Mettre plus que les 3 domaines obligatoires

– Don de CP ou RTT pour un enfant malade (réserves de la CGT qui préfère que la Loi soit améliorée pour permettre l’ajout de congés exceptionnels)

– Rémunération – Formations

– Temps partiel refusé en rentrant d’un congé maternité

.
 – Avoir des taux chiffrés sur
* la promotion (changement d’emploi),
* les niveaux hiérarchiques (par emploi, classe et échelle),
* la durée moyenne entre deux promotions
* les effectifs CDI H/F sur 4 ans
* dans les receveurs modulés
* Temps partiel répartition H/F sur ceux demandés, acceptés ou refusés
* Aménagement du temps de travail
 

Pour la CGT :
La mise en place d’une GPEC et une priorité pour pouvoir connaître l’évolution de carrières possibles et mettre en place un travail sur les évolutions de l’emploi sur Sanef avec programmation des formations adaptées !

.

La direction a après la pause déjeuner déterminé 3 points qui seront traité lors de la prochaine réunion :

.
 – Condition de travail
– Qualification
– Rémunération effective

.
 La date de cette réunion n’est pas encore connue.

.

En fin de journée, la direction a annoncé qu’une réunion de suivi de cet accord 2011-001 aura lieu courant janvier 2011.

.

La réunion est levée à 16h05.

.

.

.

.

.

*****************

3 Responses to “12 ) Egalité hommes / Femmes ( 1ère réunion ) :”


  1. […] G  12 ) Egalité Homme/Femme ( 1ère réunion ) […]


  2. […] G  12 ) Egalité Homme/Femme ( 1ère réunion ) […]


  3. […] 12 ) Egalité hommes / Femmes ( 1ère réunion ) : […]


Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :