Le CIF a pour objet de permettre à tout salarié de suivre, à son initiative, des actions de formation, afin d’accéder à un niveau de qualification supérieur, de changer d’activité ou de profession. Ce congé est ouvert aux salariés des entreprises du secteur privé, quelle que soit la taille de l’entreprise qui les emploient, avec des dispositions particulières pour les intérimaires.

La nature des actions admises au titre du CIF est relativement large, et elle n’a pas obligatoirement de caractère professionnel. Son financement doit cependant correspondre aux priorités de l’organisme financeur (le FONGECIF dans la plupart des cas) La formation peut se dérouler à temps partiel ou à temps plein et sa durée est, sauf exception, limitée à un an à temps complet ou 1200 heures à temps partiel. 

La demande de congé
Le salarié en CDI peut déposer une demande de congé dans la mesure ou il remplit les conditions suivantes : justifier d’une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non, dont 12 mois dans l’entreprise actuelle. Un délai de franchise dot être respecté entre deux CIF demandés par un salarié dans la même entreprise.

La mise en oeuvre
La démarche est double : une demande d’autorisation d’absence doit être adressée à l’employeur et une demande de prise en charge du salaire et des frais de formation doit être faite au FONGECIF. La première doit respecter un délai de prévenance de 120 jours, si le stage dure au moins 6 mois, et de 60 jours dans les autres cas. A défaut l’employeur peut légitimement refuser le CIF. Celui-ci peut par ailleurs demander le report du départ du salarié pour des raisons d’absences simultanées de personnel ou de service. De son côté le FONGECIF étudie la demande de prise en charge financière selon ses propres critères de priorités, définis par son conseil d’administration. Sa participation peut être totale ou partielle et couvrir tout ou partie des salaires ou des frais de formation.
Une partie de la formation peut être réalisée en dehors du temps de travail.

 

 

 

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