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Le choix de la Cgt Sanef n’a pas été de communiquer au fur et à mesure des débats du CCE Sanef concernant la création d’une filiale dédiée à l’activité abonnée « Liber’t » !

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Le syndicat Cgt Sapn au travers de son blog l’a très bien fait en écrivant tout ce qui c’est passé au Comité d’entreprise Sapn, qui est un copier/coller de ce qui s’est déroulé sur Sanef !

Cliquez ci-dessous :

http://cgtsapn.over-blog.com/article-ce-extraordinaire-23-fevrier-2012-filiale-vente-de-badge-liber-t-100005293.html

.

L’Union Syndicale Cgt du Groupe Sanef l’a également fait au travers de son blog ou vous pouvez y lire les différents courriers adressés à nos responsables politiques et à différentes administrations du Travail !

Cliquez ci-dessous :

http://uscgtgroupesanef.wordpress.com/3-transfert-de-lactivite-abonnes-libert/

. 

C’est pour cela qu’aujourd’hui, la Cgt Sanef souhaite faire un rappel de tous les événements qui ont émaillé cette procédure au sein de du CCE Sanef et qui n’a pas été de tout repos !

.. 

Les faits :.

 

1 ) Lors d’une réunion d’information du Comité Central d’Entreprise, le lundi 17 octobre 2011, Sanef nous a présenté des perspectives 2012-2014 du groupe Sanef..

 

Un des points informait le CCE que Sanef souhaitait se doter d’une structure dédiée à la vente de badges pour les Véhicules Légers.

Dans le cadre de sa réflexion et afin de réunir les conditions adaptées d’un développement pérenne de cette activité, Sanef a envisagé de créer en France une structure dédiée à la vente de badges VL.

. 

Cette information était la première concernant une création de filiale.

Sanef a identifié ce document comme confidentiel (Art. L 2325-5 du Code du travail) .

 

***************

 

2 ) Lors de la réunion du Comité Central d’Entreprise du 16 novembre 2011, la création d’une filiale dédiée à la vente de badges pour les véhicules légers n’a pas été inscrite à l’ordre du jour.

 

***************

 

3 )  Lors de la réunion du Comité Central d’Entreprise du 12 décembre 2011, l’ordre du jour indiquait dans ses points 4 et 5 :

 

4. Information / consultation du CCE sur un projet de transfert de l’activité abonnés « Liber-t » et ses conséquences sociales (1ère réunion)

5. Information / consultation du CCE sur un projet de création d’une filiale dédiée à l’activité abonnés « Liber-t » (1ère réunion)

 

Cette information était la deuxième concernant la création de la filiale.

( Voir le compte-rendu de la réunion du 12 décembre 2011 )

 

***************

 

4 )  Lors de la réunion du Comité Central d’Entreprise du 23 décembre 2011, l’ordre du jour indiquait dans son point 2 :

 

2. Consultation du CCE sur un projet de création d’une filiale (Emetteur groupe Sanef)

Sanef y rappelle qu’un extrait de la note d’information remise le 12 décembre concernant le projet de filiale ainsi que le projet de statuts de cette filiale ont été envoyés aux membres du CCE le 14 décembre 2011.

( Voir le compte-rendu de la réunion du 23 décembre 2011 )

 

En fin de réunion, Sanef a demandé l’avis du comité sur le projet de création d’une filiale (Emetteur groupe Sanef), les élus(e) ont refusé de se prononcer :

 Avis favorable :     aucun

 Avis défavorable : aucun

 Abstention :           aucun

Sanef a considéré que le refus d’émettre un avis alors que l’entreprise a répondu à l’ensemble des questions et a transmis toutes les informations nécessaires à la compréhension du projet doit être interprété comme l’expression d’un avis défavorable et a donc décidé de « passer en force » !

 

*****************

 

5 )  Le 5 janvier, suite à des recherches, nous avons découvert que Sanef avait déposé les statuts de la filiale concernant l’activité abonnés « Liber’t », le 12 décembre 2011 !

 

La Cgt a alors contacté notre Direction Générale pour obtenir des informations sur ce dépôt de statuts que la Cgt qualifie de délit d’entrave au CCE Sanef, mais elle n’a pas eu de réponse à son message est était : 

 

Monsieur le Directeur des Ressources Humaines,

 

Le 23 décembre 2011, lors de la réunion du Comité Central d’Entreprise sur Reims, vous avez consultez les élus titulaires du CCE en vue d’obtenir leur avis sur la création d’une filiale concernant l’activité abonnés « Liber’t » :

 

Pouvez vous nous confirmer ou nous infirmer que le vote que vous souhaitiez obtenir ce jour là ( 23 décembre ) portait bien sur les statuts d’une nouvelle filiale, que Sanef a déposé le 12 décembre 2011 sous les références :

 

Raison sociale EMETTEUR GROUPE SANEF

Code APE = 6190Z / Autres activités de télécommunication,

SIREN

538-520-289

SIRET

538-520-289 00017

Forme juridique : SA par action simplifiée à associé unique

Date de création : Crée le 12/12/2011

http://www.verif.com/societe/EMETTEUR-GROUPE-SANEF-538520289/#dirigeant

;

Soit 11 jours après le dépôt de ces statuts ?

 

  *****************

 

6 ) Suite à ce message, Sanef à convoqué les membres du Comité Central d’Entreprise le 26 janvier, avec pour ordre du jour dans son point 2 :

 

2. Information consultation du CCE sur un projet de dissolution / liquidation de la société « émetteur groupe Sanef » et de création d’une nouvelle société « émetteur groupe Sanef 2 » (document envoyé le 17/01/2012)

 

En indiquant :

 

Information / consultation sur un projet de dissolution / liquidation de la société

 « émetteur groupe Sanef »

 

Le Comité Central d’Entreprise (CCE) Sanef a été informé du projet de création d’une filiale « émetteur groupe Sanef » le 12 décembre 2011.

Le CCE a ensuite été consulté lors d’une réunion spécifique sur la création de cette filiale le 23 décembre dernier.

En raison des vacances judiciaires, les statuts de cette filiale ont dû être déposés avant cette date.

Le groupe prend acte de cette situation et envisage, en conséquence, de procéder à la dissolution / liquidation de la société « émetteur groupe Sanef ».

 

*******************

 

Pour information, les élus(e) du CCE ont refusé d’être consultés sur la dissolution d’une filiale pour laquelle ils n’avaient pas donné d’avis pour sa création !

 

Au travers de cette dissolution /  liquidation, si elle a bien eu lieu, Sanef reconnaît implicitement que le délit d’entrave est caractérisé !

 

Pour les élus(e) Cgt au CCE, sachant que même si le caractère intentionnel de l’infraction ne démontre pas une volonté de nuire de la part de l’auteur du délit, en l’occurrence Sanef,  cette dernière ne peut pas non plus se défendre en expliquant qu’elle n’avait pas conscience de commettre l’infraction parce qu’elle ne connaissait pas la règle ou l’avait mal comprise, ce que Sanef fait en qualifiant les faits dénoncés de « loupé » !

 

 

**************************

 

Suite à ce délit d’entrave, Sanef a toujours souhaité créer sa filiale, mais les interrogations et inquiétudes des élus Cgt n’ont pas disparu et Sanef a de nouveau réuni le CCE, le 10 février en indiquant qu’elle repartait à zéro en souhaitant déposer de nouveaux statuts !

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**************************

 

7 ) Lors de la réunion du Comité Central d’Entreprise du 10 février 2012, l’ordre du jour indiquait de nouveau dans son point 3 et 4 :

 

3 Information consultation du CCE sur un projet de création d’une nouvelle société « émetteur groupe Sanef 2 » (document envoyé le 17/01/2012)

 

4 Information / consultation du CCE sur un projet de transfert de l’activité abonnés « Liber-t » et ses conséquences sociales (document envoyé le 17/01/2012)

 

Lors de cette réunion les élus(e) du CCE n’ont toujours pas considéré que les réponses apportées par Sanef répondaient à toutes leurs interrogations et à leurs craintes et ont demandé un délai pour pouvoir poser d’autres questions qui leur semblaient essentielles comme «  quels sont les risques psychosociaux que peuvent subir les salariés concernés par le transfert de l’activité ? »

 

Sanef a donc programmé une nouvelle réunion le vendredi 3 mars 2012 à Issy-les-Moulineaux !

 

La Cgt étant farouchement contre ce projet a déposé un préavis de grève le 29 février 2012  pour que Sanef abandonne son projet de transfert et accepte simplement de créer un département dédié à la vente de badges et que le personnel soit « détaché » en non « transféré », ce que Sanef a refusé !

 

Pour lire le compte-rendu de cette réunion du 3 mars, cliquez ci-dessous !

https://syndicatcgtsanef.wordpress.com/le-syndicat-cgt-sanef/19-le-cce-face-a-la-creation-de-la-filiale-dediee-a-lactivite-abonnes-liber-t/a-3-mars-2012-le-cce-donne-un-avis-sur-la-creation-dune-filiale-dediee-aux-abonnes-liber-t/

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One Response to “19 ) Le CCE face à la création de la filiale dédiée à l’activité abonnés  » Liber-t » !”


  1. […] 19 ) Le CCE face à la création de la filiale dédiée à l’activité abonnés ” Liber-… […]


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